CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
En réservant une expérience avec Marmitako Sailing SL, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des présentes conditions générales. La participation à nos activités implique que vous avez lu et accepté l’intégralité de ces conditions générales. Si une personne inscrit une ou plusieurs autres personnes, ces dernières acceptent l’intégralité des présentes conditions générales en leur nom.
Article 1. RÉSERVATIONS
Réservations : Les réservations ne seront considérées comme valides et n’entraîneront aucun droit associé qu’après le versement d’un acompte de 50 % du coût total de l’activité. Annulations : Les clients peuvent annuler les services réservés et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais administratifs et d’annulation. Ces frais sont calculés comme suit :
Plus de 90 jours avant la date réservée → L’argent versé est remboursé, mais 15 % sont déduits du budget total.
Moins de 60 jours avant la date réservée → Une réduction de 40 % est appliquée au budget total.
30 jours ou moins avant la date réservée → Une réduction de 60 % est appliquée au budget total.
15 jours ou moins avant la date réservée → Aucun remboursement , car 100 % du budget total est déduit.
Le client accepte que la réservation puisse être modifiée par la société en cas de force majeure, d’entretien du navire, d’événements techniques imprévus ou de restrictions portuaires, sans droit à une réclamation supplémentaire.
Article 2. CONDITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RÉSERVATION ET AUX CANAUX DE COMMUNICATION
Les réservations ne seront définitives et bloquées qu’une fois que 50 % du montant total de la prestation aura été payé et que la preuve correspondante du virement ou du mode de paiement utilisé aura été envoyée à l’administration.
Tant que cette preuve n’aura pas été reçue et validée, la date ne sera pas considérée comme réservée ou engagée par la société.
La société se réserve le droit d’attribuer la date à un autre groupe qui effectuera en premier le paiement requis et enverra la preuve de paiement en temps opportun, sans aucun engagement envers les autres personnes qui auraient préalablement manifesté leur intérêt verbalement ou par message.
Le simple fait d’exprimer son intérêt ou son intention de réserver une date ne constitue pas une réservation effective ni une garantie de disponibilité.
Les réclamations découlant de malentendus liés à des messages envoyés indiquant « envie de réserver » ne seront pas acceptées si elles n’ont pas été accompagnées du paiement correspondant et d’une preuve de paiement.
Les frais de réservation des services de l’école nautique ne peuvent être utilisés à titre de réduction ou de compensation pour d’autres services de la société, tels que la location de bateaux ou d’autres options de leasing ou promotions, y compris celles offertes en cadeau. De plus, toutes les réservations doivent être effectuées exclusivement par courriel, qui sera le canal officiel pour toutes les communications, reçus, confirmations et modifications.
Les messages WhatsApp seront utilisés uniquement à des fins d’information ou pour des demandes de renseignements brèves, et ne peuvent être considérés comme un canal valable pour effectuer des réservations, envoyer des reçus ou recevoir des réponses officielles ou contraignantes.
Le client accepte que la société puisse le contacter par courriel, WhatsApp ou téléphone pour l’informer de toute situation relative à la sécurité, aux modifications d’itinéraire, aux conditions météorologiques, à l’entretien du navire ou à toute autre situation susceptible d’affecter l’activité. Ces communications auront valeur de contrat.
Article 3. PONCTUALITÉ
Si 10 minutes se sont écoulées depuis l’heure prévue au point de rendez-vous pour une activité et que le client n’a pas prévenu les organisateurs du retard, le bateau quittera le point de rendez-vous et aucun remboursement ne sera effectué. De même, en cas de retard signalé au préalable, Marmitako Sailing réduira la durée de l’activité en conséquence, si possible.
En cas de retards importants affectant la logistique de l’activité ou d’autres réservations, la société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires liés au temps et au personnel.
Article 4. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET POSSIBILITÉ DE REPORT
Le départ ne pourra être reporté que si les conditions météorologiques présentent un risque réel pour la sécurité de l’équipage ou des passagers .
Dans les situations où l’état de la mer est modéré (bruine, pluie, petites/moyennes vagues, vent ou autres) mais n’empêche pas le bon déroulement du service, l’activité sera réalisée comme prévu (Art. 5). Dans ces cas-là, la société n’offre ni modifications, ni remboursements, ni reports. Les conditions météorologiques nuageuses, froides ou de faible visibilité ne constitueront pas un motif d’annulation, à condition que l’activité puisse être réalisée en toute sécurité.
Marmitako Sailing SL se réserve le droit de modifier la date de l’activité ou du programme réservé en cas de conditions météorologiques, hydrologiques et/ou climatiques défavorables, en s’efforçant dans la mesure du possible de satisfaire le client. Si les dates proposées ne vous conviennent pas, l’intégralité des frais de réservation de l’activité réservée vous sera remboursée (après déduction des frais de gestion et d’annulation).
La société informe le client que l’observation du coucher de soleil, ou d’événements exceptionnels tels qu’une éclipse lunaire ou solaire, ou tout autre phénomène, est soumise aux aléas climatiques et aux conditions naturelles, notamment à une couverture nuageuse dense ou à d’autres phénomènes atmosphériques indépendants de sa volonté. Le client accepte que ces aléas climatiques et conditions naturelles puissent empêcher l’observation du coucher de soleil.
Par conséquent, la société ne garantit pas l’observation du coucher de soleil et se réserve expressément le droit de ne procéder à aucun remboursement si celui-ci n’est pas visible. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions et la prise en charge des risques par le client.
Toute modification ou suspension de l’activité une fois qu’elle a commencé, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisation, n’entraînera aucun remboursement ni remplacement de l’activité. Nous nous efforcerons donc de démarrer l’activité dans les conditions les plus favorables possibles.
Le client accepte que Marmitako Sailing puisse modifier les itinéraires, les horaires, les routes ou les services pour assurer la sécurité, la conformité légale, la disponibilité des ports ou l’entretien du navire, sans obligation de compensation supplémentaire.
Pour les activités, Marmitako Sailing SL fournira tout le matériel technique nécessaire, individuel et collectif. Chaque fiche technique précise le matériel que le client doit apporter .
Il incombe au client d’apporter l’équipement personnel requis et tout manquement à cette obligation peut entraîner l’annulation totale ou partielle de l’activité sans remboursement.
Article 5. CONDITIONS RELATIVES AUX ANNULATIONS VOLONTAIRES DU CLIENT
Dans le cas où le client déciderait d’annuler volontairement une sortie réservée au préalable, la société se réserve le droit exclusif d’accepter ou de refuser cette annulation, ainsi que de décider si un remboursement partiel ou total est approprié, ou si l’activité doit être reportée à une autre date, sous réserve de disponibilité. Le client ne peut exiger une date précise ni garantir le même navire, le même service ou les mêmes conditions que celles initialement convenues.
De même, si l’activité contractuelle peut être réalisée en toute sécurité — conformément aux critères techniques de l’employeur et/ou de l’entreprise —, elle sera effectuée à la date et à l’heure convenues.
L’existence de prévisions météorologiques défavorables, même légères ou modérées, telles que des averses intermittentes ou un ciel nuageux, ne sera pas considérée comme un motif justifié d’annulation ou de remboursement du montant payé.
Par conséquent, si le client décide de ne pas participer à l’activité pour des raisons personnelles ou subjectives — y compris des prévisions météorologiques non contraignantes —, il s’agira d’une annulation volontaire et non remboursable, et la société ne sera pas tenue de rembourser ou de proposer une nouvelle date.
Toute absence du client, tout retard injustifié, toute décision unilatérale de ne pas participer ou tout abandon de l’activité est considéré comme une annulation volontaire.
Les prévisions météorologiques clémentes ou modérées, les opinions personnelles concernant l’itinéraire ou les changements d’humeur du client ne sont pas considérés comme des motifs valables d’annulation volontaire.
Article 6. CONDITIONS EN CAS D’ACTIVITÉ AVEC SERVICE GASTRONOMIQUE
Pour les réservations incluant un service de restauration à bord, et sous réserve que les conditions météorologiques permettent le bon déroulement de l’activité en toute sécurité selon les critères du skipper ou de la compagnie, si le client décide unilatéralement de ne pas participer à l’activité, cela sera considéré comme une annulation volontaire de sa part.
Dans ce cas, le montant correspondant à la prestation de restauration ne sera pas remboursé, car celle-ci est préparée spécifiquement pour la date convenue et engendre des coûts non récupérables.
Le client peut toutefois reporter son départ à une autre date disponible, conformément à nos conditions générales de modification des réservations. La nouvelle date sera soumise à disponibilité et aux mêmes conditions initialement convenues, sans préjudice du paiement de la partie non remboursée du repas.
Article 7. ASSURANCE
Marmitako Sailing SL possède toutes ses immatriculations légales à jour : assurance responsabilité civile, assurance SOVI pour les passagers et assistance pour chaque navire. Ces services seront proposés aux clients sous réserve du respect des conditions détaillées ci-après.
Marmitako Sailing SL ne pourra jamais être tenue responsable d’un accident ni fournir son assurance pour des causes qui ne relèvent pas strictement de sa responsabilité.
Marmitako Sailing SL sera responsable en cas de : mauvais état des matériaux ou négligence de l’un des moniteurs.
Marmitako Sailing SL ne pourra être tenue responsable en cas de : conditions météorologiques défavorables, manque d’attention ou négligence de la part du client, incapacité physique du client ou maladie du client, blessures antérieures à l’activité.
Réclamations dans les délais impartis : les réclamations ne seront valides que si elles sont faites immédiatement après la fin de l’activité .
Marmitako Sailing SL ne sera pas responsable des accidents causés par la négligence du client, le non-respect des règles de sécurité, la consommation d’alcool ou de drogues, les actes de tiers, les conditions météorologiques extrêmes, la force majeure, les maladies préexistantes ou le manque de préparation physique du client. (Art. 16)
La responsabilité de l’entreprise ne sera engagée qu’en cas de négligence de son personnel ou de mauvais état des matériaux fournis.
Le client déclare être en condition physique et médicale adéquate pour participer et s’engage à signaler tout problème médical susceptible d’affecter l’activité.
Toute réclamation doit être soumise immédiatement après la fin de l’activité ; les réclamations ultérieures ne seront pas acceptées.
Article 8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La société de location n’est pas responsable des vols, cambriolages, pertes ou dommages que le locataire et/ou les passagers du navire pourraient subir pendant la période de location, ni des effets personnels laissés à bord ou dans les ports.
La société, les employeurs ou tout agent en son sein n’assument aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage concernant les aliments, les boissons ou autres articles que le client apporte ou laisse sous leur garde avant la date de départ, car ces articles sont hors du contrôle et de la protection de la société.
En cas de panne survenant avant la période de location précédente, ou pendant la même période de location, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du bailleur, ce dernier peut fournir au locataire un navire aux caractéristiques similaires ou restituer la partie proportionnelle de la période de location non effectuée, moins un jour, sans autre responsabilité.
Si le navire est d’une catégorie inférieure à celle prévue dans le contrat, MARMITAKO SAILING SL remboursera la différence proportionnelle du prix de location, moins une journée. Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni à aucun dommage et intérêt.
Dans le cas où le début de l’activité subirait un retard important dû à des causes imputables à la société, celle-ci s’engage à compenser ce retard en prolongeant autant que possible la durée de la location.
Si le client décide de prolonger volontairement le voyage au-delà de la durée initialement prévue, un supplément de 190 € par heure sera appliqué, calculé sur la base des frais d’exploitation, y compris les heures de travail du skipper, le carburant et d’autres facteurs connexes, tels que l’impact possible sur la planification des activités ultérieures.
La consommation d’alcool et/ou de stupéfiants à bord est strictement interdite. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension immédiate du service et l’expulsion du contrevenant, sans aucun remboursement. La compagnie se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour assurer la sécurité de l’ensemble des passagers et de l’équipage.
En cas de panne pendant la période de location, le client contractant est autorisé à effectuer la réparation pour l’usure normale du matériel et de l’équipement jusqu’à un montant total n’excédant pas 150 euros. Le bailleur paiera ce montant à la fin de la période de location sur présentation de la facture établie au nom de la société MARMITAKO SAILING SL.
Le client est responsable de tout dommage, bris, perte ou mauvaise utilisation du navire, de l’équipement de sécurité, des articles d’inventaire, des accessoires ou des articles de sport fournis.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le nettoyage supplémentaire, le remplacement d’équipement ou la réparation des dommages causés par le locataire ou ses accompagnateurs.
Il est interdit de céder le navire ou son équipement à des tiers sans autorisation écrite de Marmitako Sailing SL.
La société peut documenter l’état du bateau avant et après la location au moyen de photographies ou d’un inventaire détaillé, et les frais de réparation seront calculés sur la base de ces éléments.
Le locataire accepte que Marmitako Sailing ne soit pas responsable des retards ou annulations causés par un cas de force majeure, des problèmes portuaires, des restrictions gouvernementales, le trafic maritime ou des accidents de tiers.
Le client déclare être en condition physique et médicale adéquate pour participer et s’engage à signaler tout problème de santé susceptible d’affecter la sécurité ou le bon déroulement de l’activité.
Article 9. CONDITIONS D’UTILISATION DU NAVIRE
Le locataire s’engage à utiliser le navire loué conformément à la réglementation des autorités maritimes, douanières, du Trésor, de police et sanitaires, et est seul et exclusivement responsable des conséquences de toute infraction ou non-respect desdites dispositions officielles.
Le locataire s’engage à utiliser le bateau correctement et à le maintenir en bon état. Il est responsable de l’intégrité de tous les éléments figurant à l’inventaire. Par conséquent, il sera responsable de tout dommage, bris, vol ou perte pouvant survenir.
Cabines : Lors des départs d’une demi-journée ou « à la journée », les cabines ne seront pas utilisées et ne seront donc pas disponibles pour les passagers.
Chaussures à bord : Le port de chaussures de sport ou similaires est recommandé. Le port de chaussures à semelles en caoutchouc noir, de tongs, de bottes ou de chaussures à talons hauts est formellement interdit afin de préserver la sécurité et l’état du navire.
La durée du bail ne peut être modifiée, sauf accord du bailleur.
Toute prolongation ou modification de la période de location nécessite l’accord préalable du bailleur. Si le locataire décide, de sa propre initiative, de dépasser la période de location convenue, un supplément de 190 € sera appliqué par heure supplémentaire ou fraction d’heure. Le navire doit regagner le port avant l’heure convenue.
Si le capitaine constate un manque de respect, un entrave au bon déroulement des travaux, des mauvais traitements ou un comportement inapproprié de la part des clients, il peut décider de rentrer immédiatement à terre, mettant ainsi fin à la location sans droit à remboursement.
Le capitaine du navire aura toujours le dernier mot concernant l’itinéraire à suivre. Si, pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou autres, il est nécessaire de modifier l’itinéraire, la décision du capitaine doit être respectée, celui-ci agissant conformément à la législation maritime en vigueur .
Il est interdit d’amener des animaux domestiques sans autorisation écrite.
Le client est responsable du comportement de ses accompagnateurs et des dommages qu’ils pourraient causer.
Il est interdit de sauter à l’eau, d’effectuer des manœuvres ou des activités non autorisées par le capitaine.
Le client doit signaler tout problème médical, allergie, limitation physique ou toute circonstance susceptible d’affecter la sécurité de l’activité.
L’entreprise peut modifier les itinéraires, les horaires, les services, les circuits ou les durées sans obligation de compensation supplémentaire si des raisons de sécurité, des conditions météorologiques, de logistique ou de réglementation l’exigent.
Article 10. CONDITIONS RELATIVES AUX PROPOSITIONS ET AUX BUDGETS :
Les propositions émises par l’entreprise sont personnalisées et adaptées à chaque demande, et peuvent varier en fonction du nombre de personnes, des services supplémentaires, des dates, des disponibilités ou du niveau de qualité offert.
L’existence de différences de prix entre des offres similaires n’oblige pas la société à s’aligner sur ces tarifs et ne donne lieu à aucune réclamation. La société se réserve le droit d’adapter les conditions ou les prix en fonction du contexte de chaque demande.
La société n’accepte aucune demande ni circonstance soulevée par le client comme justifiant automatiquement l’application de remises aux devis ou propositions émis. La décision relative à toute modification de prix relève exclusivement de la direction de la société, qui agira à sa discrétion et en vertu de son autorité.
Les prix fixés sont calculés pour couvrir les coûts d’exploitation du navire, y compris, mais sans s’y limiter, le carburant, l’assurance, le nettoyage et le skipper.
Les offres économiques sont valables exclusivement pour la personne ou l’entité à laquelle elles sont adressées et ne peuvent être partagées, transmises ou utilisées par des tiers sans autorisation écrite expresse.
La durée de validité de toute proposition est de 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission.
Article 11. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute information contenue dans une proposition émise par Marmitako Sailing SL est confidentielle et destinée à l’usage exclusif du destinataire. Sa divulgation, reproduction ou distribution, intégrale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de la société.
Article 12. MENTIONS LÉGALES
Le contenu de toute proposition ne constitue pas un contrat contraignant tant que la réservation n’est pas expressément confirmée conformément aux conditions établies par Marmitako Sailing SL. Toute utilisation abusive de ces informations pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément à la réglementation en vigueur.
La confirmation de réservation implique l’acceptation pleine et entière des conditions stipulées aux articles 1 à 13, y compris les modifications dues à des raisons de sécurité, de logistique, météorologiques ou de force majeure. Les erreurs typographiques, les modifications de tarifs, d’horaires, d’itinéraires ou de navire ne donnent lieu à aucune réclamation. La société décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée des informations publiées sur le site web, dans les courriels, les devis ou les messages. La réservation peut être annulée par la société en cas de non-respect de l’une quelconque des conditions, de défaut de paiement ou de comportement inapproprié, sans remboursement.
Article 13. ENGAGEMENT À CONDUIRE À BORD
Article 13.1. Obéissance au patron et respect des normes de sécurité
Le client s’engage à suivre en toutes circonstances les instructions données par le capitaine du navire, qui détient la plus haute autorité à bord en matière de sécurité et de coordination de l’équipage.
Le skipper peut modifier les itinéraires, les horaires ou les services si la sécurité, la réglementation en vigueur ou les conditions météorologiques l’exigent, sans obligation d’indemnisation, et le client accepte que toute infraction aux règles de sécurité puisse entraîner la suspension immédiate de l’activité.
Article 13.2. Attitude collaborative et participation active
Le client s’engage à participer activement aux manœuvres et tâches communes du navire, y compris lorsque la collaboration est nécessaire, par exemple pour les tours de rôle ou pour suivre des cours, en maintenant une attitude positive, constructive et proactive qui contribue à une bonne ambiance et au bon fonctionnement général.
Le client doit respecter les consignes spécifiques de l’employeur concernant la sécurité, l’utilisation du matériel et le comportement à adopter pendant l’activité.
Article 13.3. Respect et coexistence
Le client s’engage à adopter une conduite respectueuse envers tous les membres de l’équipage, en évitant toute forme de mépris, de discrimination ou de conflit.
Le client est responsable du comportement de ses accompagnateurs et des dommages qu’ils pourraient causer. Tout comportement dangereux, agressif ou inapproprié peut entraîner une exclusion immédiate de l’activité sans droit à remboursement.
Article 13.4. Conséquences du non-respect
Le client accepte qu’en cas de non-respect de l’une quelconque de ces règles de conduite, le skipper et/ou l’équipe de direction de Marmitako Sailing puissent prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires, y compris une éventuelle exclusion de l’activité sans droit à remboursement, sauf dans des cas dûment justifiés ou en cas de force majeure.
Article 13.5. Consommation d’aliments et de boissons à bord
Le client s’engage à ne consommer aucune nourriture ni boisson appartenant au navire sans autorisation préalable ou sans les avoir réglées. En cas de consommation non autorisée, le montant correspondant sera automatiquement débité de son compte selon les tarifs en vigueur au sein de l’organisation.
Article 13.6. Engagement éthique et participatif
Le client déclare sa volonté de favoriser un environnement sûr, inclusif et participatif lors de toute expérience, permettant à tous les membres d’équipage de participer de manière égale aux activités nautiques et partagées .
En effectuant une réservation auprès de Marmitako Sailing SL, le client accepte expressément les termes et conditions énoncés aux articles 1 à 16. De plus, le client s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à l’utilisation des navires de plaisance, notamment celles contenues dans le décret royal 875/2014 du 10 octobre, qui réglemente les qualifications nautiques pour l’exploitation des navires de plaisance, et dans le Code de commerce espagnol, concernant les contrats de location maritime et la responsabilité pendant le transport.
Article 14. RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
Le client reconnaît être responsable de sa propre sécurité, de celle de ses accompagnateurs et de toute personne montant à bord, et que Marmitako Sailing SL n’est responsable que des dommages causés par sa négligence ou celle du skipper. Le client accepte que le port du gilet de sauvetage soit obligatoire dans les situations indiquées par le skipper et que tout manquement à cette règle dégage Marmitako Sailing de toute responsabilité en cas d’accident. La société recommande la souscription d’une assurance voyage, santé, accident ou responsabilité civile complémentaire afin de couvrir les dommages subis par le client ou des tiers. Il est de la seule responsabilité du client de souscrire cette assurance. Marmitako Sailing SL décline toute responsabilité en cas de pertes, blessures ou accidents résultant de l’absence de couverture d’assurance complémentaire souscrite par le client.
Article 15. UTILISATION DES IMAGES, DES VIDÉOS ET DES RÉSEAUX SOCIAUX
Le client autorise expressément Marmitako Sailing SL à prendre des photographies, des vidéos ou des enregistrements pendant l’activité à des fins promotionnelles, publicitaires ou de diffusion sur les réseaux sociaux, le site web de la société ou tout autre support médiatique, sauf si le client notifie son refus par écrit avant le début de l’activité. Le client s’engage à respecter la vie privée des autres passagers et de l’équipage et à ne pas publier d’images ou de données de tiers sur les réseaux sociaux sans leur consentement. Marmitako Sailing SL décline toute responsabilité quant aux publications externes effectuées par des tiers pendant l’activité et susceptibles de porter atteinte à la vie privée des participants.
Article 16. CONDITIONS DE SANTÉ ET EXIGENCES PHYSIQUES
Le client déclare être en bonne condition physique et médicale pour participer à l’activité réservée et s’engage à informer Marmitako Sailing SL de tout problème médical, limitation physique, allergie, maladie ou situation susceptible d’affecter sa sécurité ou celle d’autrui. La société se réserve le droit de limiter la participation de tout client dont l’état de santé compromet la sécurité, le bon déroulement de l’activité ou l’intégrité du bateau. Marmitako Sailing SL décline toute responsabilité en cas d’accidents, blessures ou complications résultant de problèmes de santé non déclarés au préalable par le client.
9 janvier 2026
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’annulation, de modification et de remboursement des montants correspondant aux réservations de stages de formation nautique organisés par Marmitako Sailing.
Ces conditions s’appliqueront à toutes les activités pratiques liées aux qualifications de navigation de plaisance (y compris, entre autres, PNB, PER, Yacht Skipper, Yacht Captain ou équivalent), ainsi qu’à toute autre formation pratique dispensée par l’école.
Toute réservation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Article 2. Formalisation de la réserve
La réservation d’une place dans l’un des cabinets ne sera considérée comme confirmée qu’après réception du paiement correspondant et du contrat d’inscription dûment rempli, qu’il soit total ou partiel, conformément aux conditions communiquées lors de la conclusion du contrat.
Compte tenu de la nature des activités, le nombre de places est limité ; l’attribution des dates et des lieux est donc indicative et définitive dès la confirmation.
Article 3. Annulation par le client
3.1 Annulation volontaire
En cas de désistement de l’étudiant, les règles suivantes s’appliqueront :
Les annulations communiquées plus de 15 jours calendaires avant la date de début du stage :
Le client aura le droit de :
Le remboursement des sommes versées, déduction faite des frais administratifs applicables, ou
La réservation peut être modifiée pour une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
Les annulations communiquées entre 15 et 7 jours calendaires à l’avance :
Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes versées.
Exceptionnellement, un changement de date sera autorisé, sous réserve de disponibilité.
Annulations communiquées moins de 7 jours calendaires à l’avance ou absence de l’étudiant :
Aucun remboursement ne sera accordé.
3.2 Transfert de la réserve
Le client peut céder sa place à un tiers, à condition que :
Veuillez informer Marmitako Sailing au moins 48 heures à l’avance.
Le cessionnaire se conforme aux exigences légales et administratives pour l’exercice de son activité.
Article 4.
Conditions météorologiques et de sécurité
Les pratiques nautiques sont conditionnées par des facteurs météorologiques et de sécurité maritime.
La décision finale concernant la réalisation, la modification ou l’annulation de l’activité relèvera exclusivement de l’employeur responsable ou de la direction de l’établissement scolaire, en tenant compte des critères de sécurité.
Dans le cas où les conditions météorologiques ou maritimes seraient jugées défavorables et déconseilleraient la réalisation de l’activité :
La séance pratique sera reprogrammée sans frais supplémentaires pour l’étudiant.
Les éléments suivants ne seront pas considérés comme des motifs d’annulation :
Pluie modérée
Nuageux
Conditions normales de vent et de mer permettant une navigation sûre
Surf
Froid, ou basses températures.
Article 5. Résiliation par l’entreprise
Marmitako Sailing se réserve le droit d’annuler ou de modifier une pratique dans les cas suivants :
Conditions météorologiques défavorables
Incidents techniques ou pannes à bord du navire
Le nombre minimal de participants requis (le cas échéant) n’a pas été atteint.
Force majeure ou circonstances imprévues
Dans de tels cas, le client aura le droit de choisir entre :
Reporter l’activité à des dates qui vous conviennent mieux.
Article 6. Interruption d’activité
Si, une fois l’activité commencée, elle doit être interrompue ou modifiée pour des raisons de sécurité, des conditions météorologiques imprévues ou d’autres motifs justifiés, aucun remboursement ne sera effectué, à condition que l’activité ait débuté comme prévu. L’entreprise pourra programmer une autre journée pour compenser les heures manquées.
Article 7. Ponctualité et assiduité
L’étudiant doit se présenter au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation.
Tout retard ou absence empêchant le bon déroulement de l’activité entraînera la perte du droit d’y participer, sans possibilité de remboursement ni d’échange.
Article 8. Conditions personnelles de l’étudiant
L’étudiant déclare, sous sa propre responsabilité, qu’il possède les conditions physiques et sanitaires appropriées pour exercer l’activité.
Un retrait volontaire du cabinet une fois celui-ci commencé ne donnera droit à aucun remboursement.
Article 9. Nature de l’activité
Le client reconnaît que les activités nautiques se déroulent dans un environnement naturel, sujet à des variations, ce qui peut impliquer des ajustements d’itinéraires, d’horaires ou de contenu, toujours dans le respect des critères de sécurité et d’exploitation.
Article 10. Acceptation des conditions
Toute réservation d’activité organisée par Marmitako Sailing implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’annulation et de remboursement.
9 janvier 2026.

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